Dispositions RGDPpour la protection des données personnelles

Protection des données personnelles

Empreinte Multimédia (Empreinte) attache une attention particulière à la Protection des Données Personnelles et au respect de la Loi Informatique et Libertés.
Empreinte diffuse sur son Site web à l’adresse www.empreinte.com/rgdp/ les dispositions prises pour le respect du Règlement Européen UE 2016/679 relative à la Protection des Données Personnelles (RGDP) et de la Loi Française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.

Le RGDP (Règlement Général de la Protection des Données) est un règlement de l’Union Européenne (UE 2016/679) qui s’applique au traitement des données personnelles, définies selon la Loi Informatique et Libertés et directives européennes 94/95 CE par « information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Par extension, tout système de gestion de données donnant accès à un internaute et qui préserve une information de nature à s’apparenter à une donnée personnelle se doit d’être conforme au RGDP.

Dispositions relatives au Site Empreinte.com

Mesures de confidentialité
Empreinte s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur avec soin, diligence et de manière confidentielle, conformément au Règlement RGDP et à la Loi Informatique et Libertés. Empreinte met en œuvre de façon continue les mesures organisationnelles afin de préserver la confidentialité des données personnelles conformément au RGDP.

Mesures de sécurité
Empreinte a mis en place des mesures de sécurité afin de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes habilitées. Afin d’assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel, Empreinte utilise des méthodes de renforcement et de confidentialité, telles que le chiffrement SSL du Site diffusé en mode HTTPS, des procédures sécurisées d’authentification, une architecture sécurisée avec des moyens adaptés (Antivirus, Firewall, etc), le contrôle d’accès pour la confidentialité des données, la sensibilisation constante du personnel aux bonnes pratiques de la sécurité informatique, la protection des locaux et matériels.

Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre du formulaire de contact est la société Empreinte Multimédia, dont les coordonnées sont les suivantes : 8 passage Brulon 75020 Paris, France.

Données personnelles collectées par le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site, nous collectons votre nom, votre prénom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, et (selon votre saisie) votre message personnel.

Données personnelles collectées pour le téléchargement de livre blanc ou autre ressource documentaire
Lorsque vous utilisez le formulaire de téléchargement de livre blanc ou autre ressource documentaire du Site, nous collectons votre nom, votre prénom, votre société, votre fonction, votre adresse de courriel, et (selon votre saisie) votre numéro de téléphone.

Données personnelles collectées pour l’abonnement à notre newsletter
Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous collectons uniquement votre adresse de courriel pour l’usage de la Newsletter.

Base légale de la collecte et du traitement des données
Les données collectées via les formulaires de contact et de téléchargement sont considérées comme des données « prospects », collectées sur le fondement de l’exécution de mesures précontractuelles (envoi de devis, offres commerciales, documents d’informations sur nos offres et services). Concernant l’adresse de courriel collectée pour l’envoi des newsletters, vous consentez à sa collecte et à son traitement dans les conditions définies par les présentes dispositions.

Destination du traitement des données personnelles
Les données « prospects » sont exclusivement traitées à des fins de prospection et d’information commerciales, comprenant : l’envoi de devis ou de propositions commerciales par email ou par téléphone, la gestion d’opérations techniques de prospection incluant la normalisation, l’enrichissement et la déduplication, la réalisation d’actions de fidélisation et/ou de prospection et/ou de sondage et/ou de test produit et/ou de promotion, la réalisation d’opérations de sollicitations commerciales, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition. Les données collectées via le formulaire « newsletter » sont traitées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter présentant nos offres, solutions, services, produits, informations, webinaires, mises à jour logicielles, etc.

Destinataires des données collectées
Les données personnelles collectées par Empreinte ne feront en aucun cas l’objet de cession à des tiers partenaires. Elles pourront également être utilisées par des sous-traitants pour le traitement d’envoi de mail ou de prospection par mail ou téléphone.

Transfert des données en dehors de l’Union européenne
Afin de garantir un niveau de sécurité et de confidentialité ainsi qu’un cadre conforme aux Directives Européennes, les données pourront être transférées à des prestataires européens situés dans l’Union Européenne. Les données sont susceptibles d’être transférées à des prestataires situés sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique, ces prestataires sont adhérents au Privacy Shield afin de garantir un niveau de sécurité et de confidentialité optimal.

Durée de conservation des données collectées
Les données « prospects » seront conservées trois années à compter du dernier contact avec le prospect. Dans le cadre de l’abonnement à la newsletter, les données personnelles collectée seront conservées pendant toute la durée de l’abonnement à la newsletter. En cas de désabonnement, ces données seront supprimées sans délai.

Profilage
Empreinte n’utilisera pas les données collectées à des fins de profilage, défini comme l’évaluation de certains aspects personnels, notamment pour analyser ou prédire certains de vos comportements personnels, ou professionnels, centres d’intérêts, état de santé, ou autres actions de votre part.

Formulaire de contact
En utilisant le formulaire de contact du Site www.empreinte.com, vous acceptez que les informations saisies soient utilisées pour permettre à Empreinte de traiter votre demande et vous recontacter. Les données sont accessibles aux employés habilités d’Empreinte pour répondre à votre message. Ces données seront conservées 36 mois (trente-six). Ces données comprennent votre adresse mail, votre nom et prénom, votre numéro de téléphone, la date de votre demande, et votre message. Vous disposez du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à : Empreinte Multimédia, 8 Passage Brûlon 75012 Paris.

Formulaire de téléchargement
En utilisant les formulaires de téléchargement des livres blancs et autres ressources documentaires en téléchargement depuis le Site www.empreinte.com, vous acceptez que les informations saisies soient utilisées pour permettre à Empreinte de traiter votre demande et vous recontacter. Les données sont accessibles aux employés habilités d’Empreinte pour répondre à votre demande de téléchargement. Ces données seront conservées 36 mois (trente-six). Ces données comprennent votre adresse mail, votre nom et prénom, votre fonction, le nom de votre société, la date de votre demande et éventuellement votre numéro de téléphone. Vous disposez du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à : Empreinte Multimédia, 8 Passage Brûlon 75012 Paris.

Newsletter
Les formulaires de contact et de téléchargement du Site www.empreinte.com permettent d’autoriser l’utilisation de votre adresse mail afin de recevoir les Newsletters d’Empreinte. En autorisant la réception de newsletter, vous acceptez que les informations que vous avez communiquées soient utilisées par Empreinte pour vous envoyer ses Newsletters. Les données sont accessibles aux employés habilités d’Empreinte pour adresser la Newsletter Empreinte. Ces données seront conservées jusqu’à votre désinscription. Ces données comprennent uniquement votre adresse mail, votre date d’inscription et les données statistiques liées au service d’envoi de Newsletter. Pour vous désinscrire à la Newsletter Empreinte, vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter que vous recevrez au moins une fois par an. Vous disposez également du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à : Empreinte Multimédia, 8 Passage Brûlon 75012 Paris.

Cookies du Site Empreinte.com
Un cookie se définit comme un fichier enregistré par le navigateur d’un terminal dans un espace de stockage dédié. Il est stocké au cours de la consultation d’un site web. Son enregistrement dans le disque dur ne donne aucunement lieu à la divulgation d’informations personnelles concernant l’internaute. Grâce à ce fichier texte, le site web peut identifier le terminal dans lequel il est déposé et mémoriser les informations nécessaires à son parcours. Un cookie n’identifie pas nommément l’utilisateur car il ne contient pas de nom ni de prénom. Le navigateur du terminal s’en charge. Par ailleurs, le terme « cookies » peut désigner des technologies différentes, comme des balises ou images numériques invisibles intégrées sur les pages web ou dans les courriels. La durée de vie d’un cookie est de treize mois au maximum après son enregistrement dans l’espace de stockage de la machine. Il existe plusieurs types de Cookies : Cookie de mesure d’audience (pour la mesure de consultation du Site), Cookie techniques (pour le bon fonctionnement du Site), Cookie de publicité (pour la gestion de liens d’e-filiation et autres usages publicitaires), Cookie de partage (pour la gestion de sites tiers).

Empreinte dans son Site www.empreinte.com n’utilise pas de Cookie, de ce fait aucune donnée n’est enregistrée ni stockée au moyen de Cookies.

Empreinte se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du Site www.empreinte.com énoncées ci-dessus.

Dispositions relatives aux services SAAS Empreinte

Cette partie ne concerne pas ce Site (Empreinte.com). Cette partie concerne la protection des données des Services SAAS Empreinte. On entend par Services SAAS la fourniture par Empreinte, à ses clients, de prestations d’hébergements et de logiciels en ligne.

Services SAAS
Les services SAAS Empreinte sont hébergés en France, ils permettent un accès :
– Au logiciel (BO) sécurisé par {User/Password} et éventuellement par {SSO}.
– Au site Web (FO) sécurisé par {User/Password} et/ou {password} et/ou {SSO} et/ou libre accès.
Empreinte est un hébergeur responsable de la sécurité des données du Client. Empreinte s’interdit toute exploitation des données personnelles du Client, sauf pour la bonne exécution de prestation SAAS définie par contrat avec le Client. Empreinte n’a pas vocation à fournir des services de masse comme le routage de mails, la gestion de base de données relationnelles. Le service SAAS fourni se doit d’assurer le meilleur niveau de protection possible des données. Le Client est seul propriétaire et représentant des données personnelles qu’il exploite dans le cadre des services SAAS fournis par Empreinte.

Protection des données personnelles
L’accès au logiciel (BO) et son site web (FO) utilise plusieurs stratégies d’authentification :
– Accès avec {User/Password}
– Accès via SSO
Pour la lecture du site (FO), l’accès SSO, ne fait pas transiter de données personnelles : elles restent dans le SI Client.
Pour accéder au logiciel (BO), l’accès {User/Password} est obligatoire et comprend des données personnelles (nom, prénom, email, mot de passe). Une fois modifié par l’utilisateur, le mot de passe qui est crypté, est connu uniquement de l’utilisateur Client. Les données personnelles sont détruites lorsque la prestation SAAS cesse, et à la demande du Client quand l’utilisateur quitte sa fonction, ou l’entreprise. La fonction de suivi des accès au logiciel (BO) permet d’identifier les utilisateurs, elle est utilisée pour le suivi technique d’exploitation, par le personnel agréé du Client et de l’Hébergeur (Empreinte).

Autres données ne contenant pas de données à caractère personnel
Les Services SAAS Empreinte stockent d’autres informations qui ne comprennent pas de données personnelles.
– Dans le logiciel : le suivi des consultations web (FO) ne comprend pas de données personnelles.
– Dans le serveur : les Logs ne possèdent pas de données personnelles.
– Sur le site Web : la consultation via SSO ou en libre accès ne requière pas de données personnelles.
– La lecture de vidéo sécurisée par simple mot de passe (FO) ne requière pas de données personnelles.

Cookies des Services SAAS Empreinte
Cette partie ne concerne pas ce Site (www.mpreinte.com). Cette partie concerne les cookies des Services SAAS Empreinte. On entend par Services SAAS la fourniture par Empreinte, à ses clients, de prestations d’hébergements et de logiciels en ligne. Pour ses Services SAAS, Empreinte utilise généralement (selon les besoins techniques et demandes spécifiques, les règles de fonctionnement des Services SAAS Empreinte peuvent différer) les cookies suivants :

Cookie	Usage	Durée de vie
Auth	Ce cookie est utilisé pour la vérification d’authentification unique (SSO) de l’utilisateur. Il est utilisé pour différencier un utilisateur authentifié d’un utilisateur avec accès public.	1h00
PHPSESSID	ID de la session utilisée dans le cadre d’une authentification unique (SSO). La valeur par défaut est égale à zéro.	Le cookie expire lorsque le navigateur est fermé
Ci_session	Ce cookie est utilisé dans le cas d’une authentification unique (SSO) afin d’assurer la cohérence de l’expérience utilisateur durant une session de navigation. Par défaut, le cookie est détruit lorsque la session du navigateur se termine.	2h00

 
Empreinte se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions relatives aux services SAAS Empreinte énoncées ci-dessus.